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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Définitions

« Diamant Distribution » désigne la société Diamant Distribution, Sarl au capital de 250.000 €, Siret 391 791 340 00030, dont le siège social est situé à Zone Industrielle de Petite Cocotte, 97224 Ducos, Martinique, Téléphone 05.96.77.03.78, télécopie 05.96.77.03.76, email, site Internet www.diamant-distribution.fr

« Client » désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une ou des Marchandises commercialisés par Diamant Distribution.

« Marchandises » désigne les Marchandises commercialisées par Diamant Distribution et susceptibles de faire l’objet d’un achat les Clients.


ARTICLE 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des Marchandises de la société Diamant Distribution. Toute commande ou facturation vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

De ce fait, le Client renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer de faire sa facture ou sa commande.


ARTICLE 3 - Achat

Le Client a la possibilité de faire ses achats dans les magasins de Diamant Distribution situé en Guadeloupe et Martinique. Diamant Distribution se réserve le droit de refuser la vente à un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.


ARTICLE 4 – Prix et Produit

Les prix des Marchandises sont indiqués en euros TTC. Le Client est informé que les prix peuvent varier et que les prix indiqués dans les catalogues et/ou sur le site Internet peuvent ne plus être valables si une nouvelle version de la Marchandise a été commercialisée. Diamant Distribution se réserve le droit de modifier les prix des Marchandises à tout moment. Les Marchandises seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la facturation par Diamant Distribution au Client.

Les photographies, illustrations et les textes qui figurent sur le site Internet ou sur le catalogue ne sont pas contractuels.

Les données enregistrées par Diamant Distribution à l’occasion des commandes et facturation constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Diamant Distribution et les Clients.

Diamant Distribution se réserve la possibilité de commercialiser les Marchandises par des distributeurs tiers.

ARTICLE 5 - Facturation

Le Client reçoit sa facture au jour de l’achat et/ou à réception de la marchandise.

ARTICLE 6 - Paiement

Le Prix est payable au comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la passation de commande et/ou de la facturation par le Client. Le paiement s’effectue en espèces, par carte bancaire et par carte American Express. Tous nos magasins proposent la possibilité d’effectuer un règlement en plusieurs fois selon des modalités définies en magasin et sous réserve d’acceptation du dossier.

Les Marchandises demeurent la propriété de Diamant Distribution jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par Diamant Distribution.


ARTICLE 7 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’une Marchandise, Diamant Distribution s’engage à fournir au client une Marchandise équivalente. Une différence de prix pourra être appliquée compte tenu des spécificités et des caractéristiques de la nouvelle Marchandise proposée. Aucune indemnité ne sera due par Diamant Distribution, à quelque titre que ce soit, en cas d’indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé lors de la passation d’une commande.


ARTICLE 8 – Garantie contractuelle - Conformité

Diamant Distribution s’engage à remplacer ou à remettre en état, toute marchandise comportant un défaut de qualité ou de conformité reconnu, signalé dans le délai de garantie stipulé sur la facture, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelques titres que ce soit. En cas d’indisponibilité de la Marchandise de remplacement ou d’échange, Diamant Distribution procèdera au remboursement du prix réglé par le Client, étant précisé que seul le prix TTC sera remboursé.

La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas d’usure normale de la Marchandise, de détérioration ou accident causé par le Client, notamment provenant d’un défaut d’entretien ou de précautions d’emploi.

A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera accepté.


ARTICLE 9 - Responsabilité

Diamant Distribution ne garantit pas que les Marchandises fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, et de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des Marchandises.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Marchandises et en aucun cas la responsabilité de Diamant Distribution ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation. Le Client s’engage à utiliser les Marchandises achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.

Si le manquement à l’un des engagements de ces conditions générales de ventes réside du fait d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise), Diamant Distribution ne pourra être tenu responsable.

Diamant Distribution garantit que les Marchandises vendues par elles sont conformes à la législation française. En cas d’utilisation en dehors de la France, Diamant Distribution ne pourra être tenue responsable en cas de non respect de la législation du pays où la Marchandise est utilisée.

Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Diamant Distribution en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat de la Marchandise concernée.


ARTICLE 10 – Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer régulièrement le client sur les offres commerciales proposées par Diamant Distribution. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de Diamant Distribution, en adressant un courrier à Diamant Distribution SARL, Immeuble Electric Center, Zone Industrielle Petite Cocotte, 97224 Ducos ou par email. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français.

Si le client est un commerçant, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Fort de France.

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